Cadre réglementaire

Toutes les opérations sur les données à caractère personnel des titulaires sont réalisées en vertu de la réglementation en vigueur notamment le RGPD (règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et la Loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978).

Qui est le Responsable des traitements ?

Responsable du traitement
Par e-mail à l’adresse contact@numelians.fr
Par courrier postal :
Numelians
A l’attention du Directeur Général
15 bis Boulevard Voltaire
21000 DIJON

Qui est le Délégué à la Protection des Données ?

Par e-mail à l’adresse dpo@numelians.fr
Par courrier postal :
Numelians
A l’attention de la Déléguée à la Protection des Données
15 bis Boulevard Voltaire
21000 DIJON

Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

  • Le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre;
  • Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Cette action ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • Dans certaines circonstances, le droit de recevoir des données sous forme électronique et /ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies) ;
  • Le droit de modifier ou corriger vos données (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent limiter ce droit) ;
  • Le droit de demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver ces données) ;
  • Le droit de demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une base juridique pour le faire).
  • Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour cela, merci d’adresser un courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07.

Comment exercer vos droits ?

Pour faire valoir vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de numelians cité ci-dessus.

Quelles données sont traitées et dans quelles conditions ?

Formulaire de contact

FinalitéTraiter les demandes faites via le formulaire de contact
Données collectéesIdentité de base
Coordonnées professionnelles
Base juridiqueConsentement
DestinatairesDirection générale de Numelians
Durée de conservationLe temps du traitement de la demande
Source des donnéesLes internautes