Politique de confidentialité

Préambule

Nous prenons votre vie privée très au sérieux et nous nous engageons à la protéger. Nous considérons que vous devez pouvoir facilement savoir quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et utilisons, et comprendre vos droits en lien avec celles-ci.
La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous informer :

Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant.
De la manière dont sont collectées et traitées vos données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
Des droits des utilisateurs concernant ces données ;
Sur le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;

Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Politique de confidentialité car elle contient des informations importantes sur vos données à caractère personnel.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente Politique. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous êtes libre de ne pas fournir de données à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données conditionne l’accès aux Services et qu’en l’absence de cette communication certaines fonctionnalités peuvent en être dégradées.

Définitions

Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de données à caractère personnel : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, collecte et traite des données à caractère personnel.
Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui est habilité à recevoir communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
Tiers autorisé : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placé sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui est autorisée à traiter les données à caractère personnel.

Quels sont nos engagements sont nos engagements en matière de protection des données ?

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation.
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Quand numelians est amené à traiter des données, il le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.
Les finalités sont inscrites dans le registre des traitements de numelians. Les mentions d’information que nous portons à votre connaissance contiennent les finalités que nous poursuivons lors du traitement de vos données.

Comment et combien de temps seront conservés mes données personnelles ?

Numelians conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

Qui peut avoir accès à mes données ?

Les données à caractère personnel collectées sont à destination des personnels des services internes de numelians, habilités à en prendre connaissance. Les données à caractère personnel collectées sur un site ou un formulaire sont destinées à l’émetteur du document (dont l’identité est précisée sur le formulaire de collecte).
Dans le cas où numelians confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.
Numelians n’effectue pas de transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Les données personnelles des mineurs sont-elles collectées ?

Numelians ne collecte, ni ne conserve des données personnelles concernant les mineurs de moins de 16 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.

Comment sécurisez-vous les données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées de la manière la plus sûre et la plus sécurisée. Nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci, et notamment :

chiffrage de bout en bout (utilisation du https) ;
accès par identifiant / mot de passe ;
habilitation par rôle avec restriction aux données nécessaires ;
sécurisation des locaux ;
archivage sécurisé et chiffré.

Cadre réglementaire

Toutes les opérations sur les données à caractère personnel des titulaires sont réalisées en vertu de la réglementation en vigueur notamment le RGPD (règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et la Loi Informatique et Libertés modifiée (loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978).

Qui est le Responsable des traitements ?

Responsable du traitement : numelians GIE immatriculé au RCS de DIJON sous le numéro 898 335 419 dont le siège social est à DIJON (21000), 10 place de la République.
Par e-mail à l’adresse : contact_at_numelians.fr
Par courrier postal :
Numelians
A l’attention du Directeur Général
15 bis Boulevard Voltaire
21000 DIJON

Qui est le Délégué à la Protection des Données ?

Par e-mail à l’adresse dpo_at_numelians.fr
Par courrier postal :
Numelians
A l’attention de la Déléguée à la Protection des Données
15 bis Boulevard Voltaire
21000 DIJON

Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

Le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre;
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Cette action ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
Dans certaines circonstances, le droit de recevoir des données sous forme électronique et /ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies) ;
Le droit de modifier ou corriger vos données (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent limiter ce droit) ;
Le droit de demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver ces données) ;
Le droit de demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une base juridique pour le faire).
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour cela, merci d’adresser un courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07.

Comment exercer vos droits ?

Pour faire valoir vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de numelians cité ci-dessus.

Quelles données sont traitées et dans quelles conditions ?

Formulaire de contact

Finalité	Traiter les demandes faites via le formulaire de contact
Données collectées	Identité de base Coordonnées professionnelles
Base juridique	Consentement
Destinataires	Direction générale de Numelians
Durée de conservation	Le temps du traitement de la demande
Source des données	Les internautes